I –
MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET
ARTICLE
1 : ACCEPTATION
L'internaute
reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et
de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur
cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les
présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont
consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de
la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser
le présent site.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la
configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus
et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute
navigation sur le site, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que
le navigateur permet un accès sécurisé du site.
Les validations
sont considérées par l'internaute comme ayant la valeur d'une
acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'internaute reconnaît
avoir été complètement informé du contenu des pages concernées
lorsqu'il procède à la validation.
ARTICLE
2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le
site www.altanapromotion.fr est une œuvre de l’esprit protégée
par les lois de la propriété intellectuelle.
Les marques de la
société ALTANA PROMOTION et de toutes autres sociétés ainsi que
les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés
et /ou protégés.
Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des
éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que
l’arborescence, les logiciels, textes, images animées ou fixes,
dessins, illustrations …), sont la propriété de la société
ALTANA PROMOTION ou font l’objet, à son profit, d’une
autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, totale ou
partielle du site www.altanapromotion.fr ou des éléments qui le
composent est strictement interdite sans autorisation écrite de la
société ALTANA PROMOTION.
A défaut, toute reproduction de
tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit,
constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2
et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
ARTICLE
3 : RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Article
3.1 : Photographies, Illustrations
Les
photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les
logements et résidences services, à l'appui du texte des offres,
n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs avaient
été commises, en aucun cas la responsabilité de la société
ALTANA PROMOTION ne pourrait être engagée.
Article
3.2 : Lien hypertexte
Le
site www.altanapromotion.fr contient des liens hypertextes permettant
d'accéder directement à d'autres contenus.
La société ALTANA
PROMOTION ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces
contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison
que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité
dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations
légales, réglementaires ou contractuelles.
Article
3.3 : Disponibilité des Services
ALTANA
PROMOTION se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit,
notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques
et /ou informatiquement et/ou de maintenance, de cas de force majeure,
d'interrompre à tout moment et, le cas échéant, sans préavis,
l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques
de consultation du site, ALTANA PROMOTION ne pouvant être tenue
responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou
modifications.
Plus généralement, ALTANA PROMOTION se réserve
le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles
soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant
garanties qu'à la date de mise à jour du site mentionnée sur la
page d'accueil, l'internaute au-delà de cette date devant s'assurer
du maintien des conditions proposées.
Article
3.4 : Conception & Hébergement
Ce
site a été conçu par l’agence 360
Degrés Fahrenheit via sa solution Efficiency.
360
degrés Fahrenheit, 6 Villa Bosquet 75007 Paris, 01 88 40 27 30.
Il
est hébergé chez Jaguar Network, SAS au capital de 6 400 000 €,
dont le siège social est situé 71 avenue André Roussin, 13016
Marseille, France, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro
439 099 656.
Article
3.5 : Mot de Passe
L'internaute
peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la
consultation du site.
Le mot de passe est personnel et
confidentiel, de sorte que l'internaute s'engage à ne pas le
divulguer à quiconque ni sous quelque forme que ce soit.
Article
3.6 : Prix et Stocks
Les
prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout
moment.
Les offres de logements sont proposées dans la limite des
stocks disponibles.
Les délais de livraison, de prise d'effet des
contrats et les prix sont indiqués lors de la signature d'un contrat
de réservation.
De même, les simulateurs et autres outils
proposés par ce site offrent des données qui ne sont qu'indicatives
et non contractuelles ni définitives. La société ALTANA PROMOTION
ou ses filiales et entités affiliées ne sont ni représentantes ni
garantes du caractère exhaustif et de l'exactitude des informations
contenues sur ce site. Vous assumez pleinement les risques liés au
crédit que vous leur accordez. En aucun cas, la société ALTANA
PROMOTION ou ses filiales et entités affiliées ne s'engagent à
mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées
sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société ALTANA
PROMOTION ou ses filiales et entités affiliées se réservent le
droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout
moment sans préavis.
ARTICLE
4 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les
présentes conditions générales sont soumises au droit
français.
Toute contestation de quelque nature qu'elle soit,
relative à l'application des présentes conditions générales et à
l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée
devant les Tribunaux de Paris seuls compétents, même en cas d'appel
en garantie, ou d'action en référé.
ARTICLE
5 : L’ENTREPRISE
ALTANA
PROMOTION Société par Actions Simplifiée au capital de 133 330
€
Immatriculée au RCS de PARIS B sous le numéro
894 642 180
Dont le siège social est situé 3 rue de
Penthièvre 75008 paris
Téléphone
: +33 01 44 90 73 73
Représentant
légal de la société : Christian Terrassoux
II
- POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Cette
politique de confidentialité définit les pratiques de traitement
des données menées relativement à l’utilisation d’internet et
de tout autre réseau de communication électronique par ALTANA
PROMOTION.
Si vous avez des demandes concernant vos
renseignements personnels ou des questions concernant ces pratiques,
merci de prendre contact avec ALTANA PROMOTION via l’email :
contact@altanapromotion.fr
Veuillez
noter que toutes les données saisies seront utilisées et conservées
conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 et aux
exigences du Règlement général sur la protection des données
(Règlement (UE) 2016/679). Les données personnelles sont définies
comme toute information permettant d’identifier directement ou
indirectement une personne physique. Ces informations peuvent
notamment inclure un nom, une adresse e-mail, l’adresse IP de votre
ordinateur ou encore un numéro d’identification.
Données
personnelles collectées
ALTANA
PROMOTION recueille vos données personnelles lorsque vous visitez
les sites Web du groupe, via :
-
L’utilisation de formulaires en ligne ;
- Les hyperliens e-mails
;
- Les contenus téléchargeables ;
- Les pages web de
contact.
ALTANA PROMOTION peut collecter les données personnelles
suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone portable
professionnel/personnel, nom de l’entreprise, CV, adresse de
résidence.
ALTANA PROMOTION recueille également vos coordonnées
personnelles lorsque vous envoyez une demande par courrier
électronique.
ALTANA PROMOTION traite ces données personnelles
conformément à l’article 6(b) du RGPD, dans la mesure où ces
données sont nécessaires pour répondre à votre demande. Par
ailleurs, ALTANA PROMOTION recueille automatiquement des informations
relatives à votre visite sur le site web du groupe.
Traitement
des données personnelles
ALTANA
PROMOTION traite les données personnelles collectées via ce site
web dans le but de :
- Fournir des informations sur nos produits
et services ;
- Fournir et personnaliser nos services ;
-
Traiter vos questions et requêtes,
ALTANA PROMOTION peut
éventuellement vous envoyer des informations en fonction des
préférences que vous aurez indiquées sur les formulaires en ligne,
et conformément au consentement que vous aurez accordé. Vous pouvez
retirer votre consentement à tout moment par email sur
contact@altanapromotion.fr
Durée
de conservation des données personnelles
Vos
données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que
nécessaire : leur durée de conservation correspondra aux objectifs
de leur collecte, à moins que la loi n’exige une durée de
conservation différente.
Vos
droits
Concernant
la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous
pouvez contacter à tout moment ALTANA PROMOTION pour :
- Savoir
si ALTANA PROMOTION traite vos données personnelles ;
- Accéder
à vos données personnelles et à toute autre information énumérée
à l’article 15.1 du RGPD ;
- Rectifier vos données
personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes,
conformément à l’article 16 du RDPPH ;
- Effacer vos données
personnelles conformément à l’article 17 du RGPD ;
- Limiter
vos données personnelles conformément à l’article 18 du RGPD ;
-
Demander la transférabilité des données conformément à l’article
20 du RGPD
- Refuser le traitement de vos données personnelles
conformément à l’article 21 du RGPD.
Pour exercer vos droits,
vous pouvez contacter ALTANA PROMOTION à l’adresse suivante
:
E-mail : contact@altanapromotion.fr
Marketing
Veuillez
noter que vos données personnelles peuvent être utilisées pour
vous envoyer des informations sur les produits ou services que ALTANA
PROMOTION propose et que ALTANA PROMOTION a identifiés comme étant
susceptibles de vous intéresser. Ces informations peuvent vous être
envoyées par e-mail, par voie postale et, éventuellement, par
téléphone, dans le cadre d’un appel de suivi.
Divulgation
d’informations
ALTANA
PROMOTION ne divulguera les données aux personnes énumérées
ci-dessous que si la loi lui oblige, si la divulgation est «
nécessaire » à des fins de sécurité nationale, de fiscalité et
d’enquête criminelle ou si ALTANA PROMOTION a recueilli votre
consentement expressément à cette fin.
Autres
sites web
Le
site web de ALTANA PROMOTION peut contenir des liens vers d’autres
sites web qui échappent à son contrôle et ne sont pas couverts par
la présente politique de confidentialité. Si vous accédez à
d’autres sites via les liens proposés, les exploitants de ces
sites peuvent recueillir auprès de vous des renseignements qui
seront utilisés par eux, conformément à leur propre politique de
confidentialité, laquelle peut différer de celle de ALTANA
PROMOTION.
III
– POLITIQUE DES COOKIES
Le
site web de ALTANA PROMOTION
utilise
des cookies.
Lorsque
vous accédez au site web de ALTANA PROMOTION, vous serez informé,
par le biais d’une bannière pop-up, de l’utilisation des
cookies.
Les cookies sont des fichiers, contenant souvent un
identificateur unique. Ils sont envoyés par les serveurs web aux
navigateurs. Ces cookies peuvent ensuite être renvoyés au serveur
chaque fois que le navigateur lance une requête au serveur.
Les
cookies peuvent être utilisés par les serveurs web pour identifier
et suivre les utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur les différentes
pages d’un site web, ou encore pour identifier les utilisateurs qui
retournent sur un site web.
Les cookies peuvent être soit
des cookies « persistants », soit des cookies « de session ». Un
cookie persistant est un fichier texte envoyé par un serveur web à
un navigateur web : il sera stocké par le navigateur et demeurera
valide jusqu’à la date d’expiration fixée (à moins que
l’utilisateur ne l’efface avant la date d’expiration). Un
cookie de session expirera, lui, à la fin de la session, lorsque
l’utilisateur ferme le navigateur. Si vous avez des questions au
sujet des cookies de ALTANA PROMOTION ou de cette politique de
cookies, ou afin d’exercer vos droits, conformément à RGPD,
veuillez contacter ALTANA PROMOTION à l’adresse suivante :
Email
: contact@altanapromotion.fr
Modifications
Veuillez
noter que cette politique de confidentialité peut être sujette à
des modifications à l’avenir.
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